Compte rendu Février 2012

L'an deux mil douze, le vingt-sept février à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 17 février 2012, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Claude TRICHARD, Maire. Présents : M. Dominique BERARD, M. Alexandre BOST, M. Jean-Marc BOUVIER, Mme Michelle CHOLOT, M. Olivier CIEZKOWSKI, M. Olivier COMBE LABOISSIERE, M. Jean-Charles CROUZET, Mme Solange GRANGEON, Mme Anne-Marie MONCHAL, Mme Gisèle NOCA, M. Hervé PERDRIOLE et Mme Nadine TERRAS. Absents excusés : M. Jérôme ANDRE, M. Jean-Paul BRUN qui a donné pouvoir à M. Claude TRICHARD, M. Dominique DEVAUX qui a donné pouvoir à Mme Solange GRANGEON, Mme Corinne FULACHIER et Mme Céline GRESSE. Mme Solange GRANGEON a été choisie pour secrétaire de séance. Monsieur le Maire ouvre la séance et après lecture des délibérations et approbation du compte-rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

Budget principal : Approbation du compte administratif 2011 : Monsieur Bouvier, 1er adjoint chargé des finances, présente le compte administratif de l’exercice 2011, déclaré par ailleurs conforme au compte de gestion pour l’année 2011 de la Trésorerie. En fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 885 336,14 € et les recettes à 1 060 453,03 €, ce qui dégage un excédent de 175116,89 €, auquel se rajoute l’excédent de l’exercice antérieur 100 759,90 €, soit un total de + 275 876,79 €. En investissement, les dépenses se sont élevées à 805 022,60 € et les recettes à 700 116,21 €, d’où un déficit de 104 906,39 €, auquel se rajoute le déficit de l’exercice antérieur 27 653,43 €, soit un total de – 132 559,82 €. L’excédent de fonctionnement venant combler le déficit d’investissement, le résultat global de l’exercice se monte à +143 316,97 €. Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.

Budget principal : Affectation du résultat de fonctionnement : L’excédent de fonctionnement réalisé en 2011 est de 275 876,79 € qui sera réparti comme suit : - 155 206,82 € affectés en investissement pour couvrir le déficit et les restes à réaliser. - 120 669,97 € reportés en fonctionnement. Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.

Budget principal : Vote du BP 2012 : Monsieur Bouvier énonce les principales prévisions de ce budget 2012, qui s’équilibre à 1 071 000 € en fonctionnement et à 1 000 000 € en investissement. Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.

Budget assainissement : Approbation du compte administratif 2011 : Monsieur Bouvier présente le compte administratif de l’exercice 2011, déclaré par ailleurs conforme au compte de gestion pour l’année 2011 de la Trésorerie. En exploitation, les dépenses se sont élevées à 49 263,74 € et les recettes à 83 273,55 €, d’où un excédent de 34 009,81 €, auquel se rajoute l’excédent de l’exercice antérieur de 70 379,85 €, soit un total de + 104 389,66 €. En investissement, les dépenses se sont élevées à 13 459,62 € et les recettes à 31 322,48 €, d’où un excédent de 17 862,86 €, auquel se rajoute l’excédent de l’exercice antérieur de 10 473,01 €, soit un total de + 28 335,87 €. Le résultat global de l’exercice se monte à + 132 725,53 €. Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.

Budget assainissement : Affectation du résultat d’exploitation : L’excédent d’exploitation réalisé en 2011 est de 104 389,66 € qui sera entièrement reporté en exploitation puisque l’investissement ne présente pas de déficit. Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.

Budget assainissement : Vote du BP 2012 : Monsieur Bouvier énonce les principales prévisions de ce budget 2012, qui s’équilibre à 140 000 € en exploitation et à 143 500 € en investissement. Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.

SDED : Raccordement au réseau pour alimenter une exploitation agricole : Monsieur le Maire fait part aux élus du souhait de M. Jargeat de se raccorder au réseau électrique afin d’alimenter son exploitation agricole. Il précise que ce projet ne nécessite pas d’autorisation d’urbanisme et que la part non subventionnée sera recouvrée en direct par le SDED auprès du demandeur. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet.

INFORMATIONS

Construction de logements locatifs dans le lotissement Le Domaine du Levant : Les travaux de construction de logements locatifs gérés par la société ADIS ont pris un peu de retard à cause du froid et de la barrière de dégel qui en a suivi.Le 1er Centre Intercommunal d’Action Sociale a été établi par la Communauté de Communes du Val de Drôme afin d’harmoniser l’action sociale sur l’ensemble du territoire. Séance levée à 22h00. Prochaine séance du conseil municipal : le lundi 26 mars 2012 à 20h30.