Compte Rendu Mai 2011

COMMUNE DE MONTOISON

Conseil municipal du 16 mai 2011

L'an deux mil onze, le seize mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 9 mai 2011 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Claude TRICHARD, Maire.
Présents : M. Dominique BERARD, M. Alexandre BOST, M. Jean-Marc BOUVIER, M. Jean-Paul BRUN, Mme Michelle CHOLOT, M. Olivier CIEZKOWSKI, M. Olivier COMBE LABOISSIERE, M. Jean-Charles CROUZET, M. Dominique DEVAUX, Mme Corinne FULACHIER, Mme Céline GRESSE, Mme Anne-Marie MONCHAL, Mme Gisèle NOCA, M. Hervé PERDRIOLE, Mme Nadine TERRAS.
Absents excusés : M. Jérôme ANDRE qui a donné pouvoir à M. Claude TRICHARD et Mme Solange GRANGEON qui a donné pouvoir à Mme Michelle CHOLOT.
M. Jean-Paul BRUN a été choisi pour secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance et après lecture des délibérations et approbation du compte rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

- Déclassement / reclassement de voies départementales :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de construction de la déviation de la RD 111 sont terminés et qu’il convient de mettre à jour la domanialité des voies.
Le Département fait les propositions suivantes :
- le classement dans la voirie départementale RD 111 de la voie nouvelle de la déviation de Montoison,
- le déclassement dans notre voirie communale de la RD 125 du giratoire des Richauds au mini giratoire du centre ville de Montoison,
- le déclassement de l’ancienne section de la RD 125 dans le hameau des Richauds et son classement dans notre voirie communale,
- le déclassement de la RD 111 du mini giratoire du centre ville de Montoison au chemin de Serrelong et son classement dans la voirie communale,
- l’intégration dans le linéaire de la RD 125 du tronçon de l’ancienne RD 111 du giratoire Nord Ouest à la déviation au mini giratoire du centre ville.
Monsieur le maire précise par ailleurs que le Département s’engage à remettre en état les voies concernées avant transfert à la commune, pour un coût total d’environ 135 000 euros.
Le conseil municipal donne son accord pour les déclassements / reclassement énumérés ci-dessus par 9 vois pour, 8 contre et 1 abstention.

- Résidence des Peupliers : Rétrocession DAH / Commune de Montoison :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Montoison a acquis un tènement immobilier en 2005 qu’elle a cédé à Drôme Aménagement Habitat avec le bâtiment de la Poste afin d’y construire des logements locatifs et des commerces de proximité.
Il était prévu qu’une fois l’opération achevée, DAH restitue à la commune la parcelle correspondant à l’ancien local de la Poste (parcelle ZK 296), occupée aujourd’hui par un local commercial, ainsi que les espaces communs extérieurs (parcelles ZK 295, 298 et 299).
Accord unanime du conseil municipal pour autoriser la rétrocession par DAH à la commune de Montoison de la parcelle ZK 296, ZK 295, 298 et 299.

- Décision relative à l’exercice du droit de préemption : Sections AB 45 / AB 66 et 67 :

Accord unanime du conseil municipal pour renoncer à exercer son droit de préemption sur une maison d’habitation cadastrée en AB 45 et un terrain cadastré en AB 66 et 67.

INFORMATIONS

- Cantine scolaire : Le nombre de repas servis est en augmentation et varie de 70 à 90 selon les jours.
Il est projeté de remplacer à la rentrée scolaire les chaises actuelles trop bruyantes par des chaises dotées de patins antibruit.

- La France dispose depuis le 22 octobre 2010 d’un nouveau zonage sismique qui est entré en application le 1er mai dernier. Le commune de Montoison a été classée dans en zone de sismicité modérée. Chaque nouvel acquéreur sur la commune ou nouveau locataire sera informé des risques majeurs par le biais du DICRIM (Document communal d’information sur les risques majeurs).

- Association Aider : Mme Noca évoque l’assemblée générale de cette association qui s’et déroulée fin avril. L’année 2010 a été une année de développement pour cette association qui a recruté 3 nouveaux salariés. 121 offres d’hébergement ont été recensées en 2010 dans la Drôme.
L’association expérimente également un service de remplacement au travail pour les artisans et les commerçants.

Séance levée à 22h50. Prochaine séance du conseil municipal : le lundi 20 juin 2011 à 20h30.