Compte rendu Mars 2012

L'an deux mil douze, le vingt-six mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 16 mars 2012, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Claude TRICHARD, Maire. Présents : M. Dominique BERARD, M. Alexandre BOST, M. Jean-Marc BOUVIER, M. Jean-Paul BRUN, Mme Michelle CHOLOT, M. Olivier CIEZKOWSKI, M. Olivier COMBE LABOISSIERE, M. Jean-Charles CROUZET, M. Dominique DEVAUX, Mme Anne-Marie MONCHAL, Mme Gisèle NOCA et Mme Nadine TERRAS. Absents excusés : M. Jérôme ANDRE qui a donné pouvoir à M. Claude TRICHARD, Mme Corinne FULACHIER qui a donné pouvoir à Mme Anne-Marie MONCHAL, Mme Solange GRANGEON qui a donné pouvoir à M. Dominique DEVAUX, Mme Céline GRESSE, M. Hervé PERDRIOLE qui a donné pouvoir à M. Dominique BERARD. Mme Gisèle NOCA a été choisie pour secrétaire de séance. Monsieur le Maire ouvre la séance et après lecture des délibérations et approbation du compte-rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

- Taxes locales : Vote des taux 2012 : Vu l’état 1259 de notification des taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières établi le 6 mars 2012 par la Direction Générale des Finances Publiques, indiquant les bases d’imposition pour 2012 et précisant que le montant des allocations compensatrices revenant à al commune au titres des différentes taxes pour l’année 2012 s’élève à 29 577 €. Le conseil municipal fixe à 465 276 € le montant des impositions directes pour 2012 et vote à l’unanimité les taux suivants, qui restent inchangés par rapport à 2011 : Taxe d’habitation : 10,45 %  Produit correspondant : 233 767 € Foncier bâti : 13,94 %  Produit correspondant : 186 099 € Foncier non bâti : 57,12 %  Produit correspondant : 45 410 €

Construction de la bibliothèque : Avenants n°1 : Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 20 juin 2011 le Conseil municipal a autorisé la signature des marchés pour la construction de la bibliothèque. Monsieur le Maire présente deux avenants en plus value dont le détail est le suivant : Lot n° 1 : VRD – Gros œuvre – Façades – Entreprise MABATIS : Réalisation d’une plateforme côté ouest, ainsi qu’un mur de soutien côté accès de secours de la cantine et côté parking. L’avenant en plus value proposé s’élève à + 11 611.12 € H.T. Lot n°3 : Menuiseries intérieures et extérieures - Serrurerie – Entreprise LEMOT : Réalisation d’un agencement en medium autour des sorties de chauffage, afin d’y installer des étagères pouvant accueillir des livres supplémentaires. L’avenant en plus value proposé s’élève à + 1 190 € H.T. Accord du conseil par 14 voix pour, 1 contre et 2 abstentions.

Aménagement des espaces publics du centre village : Convention tripartite avec le CAUE et la CCVD : La déviation du village ayant été mise en service l’année dernière, la commune de Montoison envisage de réaménager les espaces publics du centre village : abords des écoles, cheminement piétonnier et circulation dans le centre, aménagement des entrées du village. Monsieur le Maire propose de demander l’appui du CAUE pour cette mission d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage. La CCVD est sollicitée pour soutenir cette démarche car, dans le cadre de sa politique globale de développement local, elle favorise les actions d’aménagement des villages. Monsieur le Maire propose de passer une convention tripartite CAUE / CCVD / Commune de Montoison portant sur la « réflexion préalable à l’aménagement des espaces publics du centre village de Montoison », dont le coût pour la commune s’élève à 2420 €. Accord unanime du conseil municipal pour signer cette convention.

Création d’un poste d’ATSEM 1ère classe à temps non complet : Suite au départ à la retraite d’une ATSEM 1ère à temps non complet (24h annualisés), Monsieur le Maire propose de remplacer cet agent, en rajoutant quelques heures au contrat afin d’effectuer en plus la surveillance des enfants pendant le temps du repas. Il propose donc la création d’un poste d’ATSEM 1ère classe à temps non complet (27h annualisés) à compter du 1er avril 2012. Accord unanime du conseil municipal.

Programme d’éclairage public 2012 : Mission de maîtrise d’œuvre : Le Conseil municipal confie à l’unanimité au Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme (SDED) le marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux d’éclairage public du parking de la salle d’animation rurale. L’enveloppe financière de ce projet est estimée à 14 000 euros H.T. La rémunération du Syndicat est égale à 7% du montant estimatif H.T., soit 980 euros.

SDED : Raccordement au réseau BT pour alimenter l’habitation de M. Bernard : Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’extension du réseau BT pour alimenter la maison d’habitation de M. Bernard au quartier Margoulon. Le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a estimé la part communale pour ces travaux à 3055.32 €. Par convention, M. Bernard s’engage à rembourser cette somme à la commune.

Dénomination des rues dans les écarts de la commune: Le conseil municipal approuve à l’unanimité le nouvelle dénomination et la numérotation des rues des écarts de la commune.

Décision relative à l’exercice du droit de préemption : Section ZO 206 : Accord unanime du conseil municipal pour renoncer à exercer son droit de préemption sur une maison d’habitation cadastrée en ZO 206.

Remplacement des menuiseries extérieures des écoles : Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer le marché relatif au remplacement des menuiseries extérieures des écoles, passé avec la menuiserie vivaroise pour un montant de 72 916 € H.T.

Aménagements sur le ruisseau Pétanne : Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux aménagements sur le ruisseau Pétanne, passé avec l’entreprise Intex Construction pour un montant de 56 565 € H.T.



INFORMATIONS

Le rapport d’activités 2011 de la bibliothèque est librement consultable en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.

Le Syndicat des Eaux du Sud Valentinois a confirmé son projet de construction d’un réservoir d’eau potable enterré vers la table d’orientation.

L’office de Tourisme Livron – Loriol – Montoison envisage d’installer des panneaux à vocation touristique dans le Vieux Village.

Le conseil municipal souhaite une bonne retraite à Mme Blandine Tabardel qui s’arrête après 35 ans d’activités à Montoison.

Séance levée à 22h45. Prochaine séance du conseil municipal : le lundi 16 avril 2012 à 20h30.