Compte rendu novembre 2011

L'an deux mil onze, le vingt-et-un novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 14 novembre 2011, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Claude TRICHARD, Maire. Présents : M. Dominique BERARD, M. Alexandre BOST, Mme Michelle CHOLOT, M. Olivier CIEZKOWSKI, M. Olivier COMBE LABOISSIERE, M. Jean-Charles CROUZET, M. Dominique DEVAUX, Mme Solange GRANGEON, Mme Anne-Marie MONCHAL, Mme Gisèle NOCA, M. Hervé PERDRIOLE, Mme Nadine TERRAS Absents excusés : M. Jérôme ANDRE, M. Jean-Marc BOUVIER qui a donné pouvoir à M. Claude TRICHARD, M. Jean-Paul BRUN qui a donné pouvoir à M. Dominique BERARD, Mme Corinne FULACHIER qui a donné pouvoir à Mme Anne-Marie MONCHAL, Mme Céline GRESSE qui a donné pouvoir à Mme Gisèle NOCA. M. Dominique DEVAUX a été choisi pour secrétaire de séance. Monsieur le Maire ouvre la séance et après lecture des délibérations et approbation du compte rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

Délibération modificative n°3 – Budget principal :

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'effectuer un certain nombre de réajustements de fin d’année : - en fonctionnement : + 4805 € : surtout sur les dépenses liées à aux dépenses d’électricité et de chauffage dans les écoles et à l’achat de matériel pour la nouvelle cantine. - en investissement : + 29 000 € pour permettre le paiement des entreprises chargées de la construction de la bibliothèque. + 17 685 € pour solder le programme voirie de cette année. Accord unanime du conseil municipal.

Tarifs communaux 2012 :

Monsieur le Maire propose pour l’exercice 2012 de reconduire les tarifs de l’année écoulée, sauf pour la redevance assainissement qui passe de 0,45 € le m3 à 0,46 € le m3 et la vente de poteaux bois à 20€ au lieu des 16 € actuels : Droits de place pour les exposants ambulants : 1,10 € le mètre linéaire / Location de tables : 3 € / Location de chaises : 0,50 € (caution 50 € et transport forfaitaire 10 €) / Location des nouvelles tables : 5 € (caution 50 € et transport forfaitaire 10 €) / Concessions cimetière : 1 place 285 €, 2 places 840 €, caveau 850 €, cavurne 120 € / Taxe de raccordement à l’égout : 1350 € / Redevance assainissement : 0,45 € le m3 / Poteaux : bois 16€, béton gratuit / Droits de place fête foraine : auto-tamponneuse 190 €, autres manèges de 5 mètres et plus 55 €, autres manèges de moins de 5 mètres 30 €, bancs volants 9 € le mètre / Spectacles ambulants : 25 € par jour / Photocopies noir et blanc : Format A4 0,25 € l’unité et format A3 0,45 € l’unité / Photocopies couleur : Format A4 1€ l’unité et format A3 2 € l’unité / Camion pizza : 125 € par trimestre. Accord unanime du conseil municipal.

Taxe d’aménagement : Fixation du taux et des exonérations facultatives :

Monsieur le Maire précise que la réforme de la fiscalité de l’aménagement a abouti à la création d’un nouveau dispositif de taxation : la taxe d’aménagement qui entrera en vigueur le 1er mars 2012 et qui remplacera les nombreuses taxes d’urbanisme actuelles (taxe locale d’équipement, taxe départementale pour le financement des CAUE, taxe départementale des espaces naturels sensibles). Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE). [taille=3]Le conseil municipal décide, par 16 voix pour et 1 abstention, - d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2%. - d’exonérer totalement les logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI ou du PTZ+, et les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ; - d’exonérer partiellement Les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+) à raison de 30 % de leur surface, et les locaux à usage industriel et leurs annexes pour 50 % de leur surface.


Département de la Drôme : Rétrocession des parcelles AB 14 et 225 :

Monsieur le Maire rappelle que suite à la mise en service de la déviation, la traversée du village est devenue propriété de la commune. Le Département de la Drôme est toujours propriétaire des parcelles cadastrées section AB n°14 et 225, situées au carrefour à l’entrée de la commune ; il propose à la commune de lui rétrocéder gratuitement ces deux parcelles, en les classant dans le domaine public départemental et en les intégrant dans le domaine public communal. Accord du conseil municipal par 11 voix pour et 4 abstentions.

Création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe :

Un agent ayant réussi un examen professionnel, Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint administratif 1ère classe de 29h hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2012, et de supprimer à terme le poste existant d’adjoint administratif de 2ème classe. Accord unanime du conseil municipal.


Demande de subvention pour la restauration de la croix de procession :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Montoison a depuis plusieurs années entrepris de restaurer son patrimoine religieux. Il propose de procéder à la restauration d’une croix de procession en bois doré. Le montant du devis proposé par l’atelier Augier pour cette restauration s’élève à 4560,00 euros H.T. Le Conseil Municipal désapprouve ce projet par 11 voix contre, 1 abstention et 3 pour.

Décision relative à l’exercice du droit de préemption : Section AB 61 :

Accord unanime du conseil municipal pour renoncer à exercer son droit de préemption sur une maison d’habitation cadastrée en AB 61.


Cession gratuite de terrains :

Monsieur le Maire précise que l’Habitat Dauphinois propriétaire des parcelles ZO 308 et 342 et l’Immobilière de la Vallée du Rhône, propriétaire des parcelles ZO 311 (38 m²), 312 (67 m²) et 239 (59 m²), souhaitent les céder gracieusement à la commune. Il s’agit de terrains longeant les locatifs du lotissement Le Bruchet, côté ruisseau et du chemin d’accès aux locatifs du lotissement. Accord unanime du conseil municipal.


INFORMATIONS

- Signature de marchés publics : Deux marchés ont été récemment signés : l’un pour la réfection de l’éclairage public Rue des Charrons (Société Spie Sud Est retenue pour un montant de 4489,75 € H.T.) et l’autre pour la réalisation d’une étude sur l’aménagement de la sortie du village côté Crest (Cabinet David retenu pour un montant de 3250 € H.T.)

- PLU : Rencontre avec le Bureau d’études : M. Amunategui, directeur du bureau d’études URBARCHI, chargé de l’établissement de notre PLU a pris contact récemment avec Monsieur le Maire afin d’établir un premier état des lieux de la commune.

- Comptes rendus divers : Mesdames Cholot, Monchal et Noca présentent à tour de rôle les compte rendus des assemblées générales des l’association des Pieds Curieux, l’AMAP, le Club des Aînés, le Club de Tennis, le Club de Gymnastique, ainsi que les conseils des deux écoles.

- Station d’épuration : Contrôle annuel : Notre station fonctionne dans le respect des normes et est utilisée aujourd’hui à hauteur de 880 habitants alors qu’elle est dimensionnée pour 1000 équivalents / habitants.

Séance levée à 22h50. Prochaine séance du conseil municipal : le lundi 19 décembre 2011 à 20h30.