Compte rendu Octobre 2011

L'an deux mil onze, le dix-sept octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 7 octobre 2011 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Claude TRICHARD, Maire.
Présents : M. Jérôme ANDRE, M. Dominique BERARD, M. Alexandre BOST, M. Jean-Marc BOUVIER, M. Jean-Paul BRUN, Mme Michelle CHOLOT, M. Olivier CIEZKOWSKI, M. Olivier COMBE LABOISSIERE, M. Jean-Charles CROUZET, M. Dominique DEVAUX, Mme Anne-Marie MONCHAL, Mme Gisèle NOCA, Mme Nadine TERRAS.
Absents excusés : Mme Corinne FULACHIER qui a donné pouvoir à Mme Anne-Marie MONCHAL, Mme Solange GRANGEON qui a donné pouvoir à Mme Michelle CHOLOT, Mme Céline GRESSE qui a donné pouvoir à M. Dominique BERARD et M. Hervé PERDRIOLE qui a donné pouvoir à M. Claude TRICHARD.
M. Olivier CIEZKOWSKI a été choisi pour secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance et après lecture des délibérations et approbation du compte rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.


DELIBERATIONS

- Délibération modificative n°2 – Budget principal :

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'effectuer un certain nombre de réajustements de fin d’année :
- en fonctionnement : surtout sur les dépenses liées à l’installation de la nouvelle cantine et sur les réparations des véhicules communaux.
- en investissement : pour solder le marché de construction de la cantine scolaire.
Accord unanime du conseil municipal.


- Plan local d’urbanisme : Choix du bureau d’études et approbation du plan de financement :

Monsieur le Maire rappelle que les communes de Chabrillan, Montoison et Vaunaveys La Rochette ont décidé de constituer un groupement de commandes pour choisir le bureau d’études chargé d’élaborer leur PLU. Suite à la commission du 21 septembre 2011, le marché a été attribué au bureau d’étude « Urbarchi », 39 Rue de l’arrousaire à Avignon, pour un montant total de 98 580,30 € TTC, suivant la répartition suivante : Commune de Chabrillan : 32 052,80 € TTC, Commune de Montoison : 34 474,70 € TTC, Commune de Vaunaveys La Rochette : 32 052,80 € TTC.
Chaque commune est susceptible de percevoir de l’Etat une subvention d’un montant de 10 000 €.
Le Conseil municipal approuve par 17 voix pour et 1 abstention le choix du bureau d’études et autorise le Maire à solliciter la subvention correspondante.


- Nouvelle bibliothèque : Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que l’achat de mobilier pour la nouvelle bibliothèque est susceptible de bénéficier d’une subvention de 50% au titre de la réserve parlementaire. Accord unanime du conseil municipal pour solliciter cette subvention auprès de Monsieur le Sénateur de la Drôme.


- SDED : Actualisation des statuts :

Monsieur le Maire précise que cette actualisation concerne l’instauration de deux nouvelles compétences optionnelles : l’éclairage public et la création et l’entretien d’infrastructures électriques de charge.
Conformément à l’article L.5711-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut, sa décision serait réputée favorable. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme.


- Décision relative à l’exercice du droit de préemption : Section ZP 39 :

La maison d’habitation en vente étant située dans le périmètre de l’école maternelle, le conseil municipal s’interroge sur l’opportunité de préempter pour y installer la microcrèche. Après débat, il s’avère que le coût d’acquisition auquel s’ajoute le coût des aménagements obligatoires pour accueillir ce type de structure seraient trop élevés pour le budget de la commune. De plus, la configuration du terrain et de la maison d’habitation se prête difficilement à l’aménagement d’une microcrèche. Pour toutes ces raisons, le conseil municipal renonce par 17 voix à exercer son droit de préemption sur la maison cadastrée en ZP 39.


- Location d’un local privé pour une association :

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que l’ancienne salle des fêtes qui héberge l’association le théâtre du Bassin Rond, a vocation à être démolie à court terme, du fait de son état délabré (écroulement d’une partie de la toiture qui a pour conséquence l’écoulement des eaux de pluie à l’intérieur). Afin d’éviter la mise en danger des membres de l’association, Il convient de les reloger ; la commune ne disposant pas de local suffisamment grand pour accueillir cette association, Monsieur le Maire propose de louer un local à un privé pour un montant de 350 € par mois.
Accord du conseil municipal par 16 voix pour et 2 abstentions.


INFORMATIONS -

Suivi des chantiers en cours:
Tous les lots du lotissement Le Domaine du Levant ont été vendus et une vingtaine de certificats de conformité ont d’ores et déjà été accordés.

- Le rapport d’activités du SIGMA est disponible en mairie et consultable sur place aux heures d’ouverture du secrétariat : 295 diagnostics ont été effectués sur la commune de Montoison. Le syndicat ne s’est heurté qu’à 7 refus. 175 dispositifs ont été déclarés conformes et 120 ont été déclarés conformes avec réserve.

- Assemblées générales :
Comité de la fête des Bouviers : La prochaine royauté, Frédéric et Clarisse Fargier vous attendent les 22, 23 et 24 janvier 2012. A l’occasion de l’assemblée générale de la Fédération des comités des fêtes Drôme Ardèche, un certain nombre de conseils ont été diligentés par la gendarmerie, afin que la fête se déroule dans les meilleures conditions.
FNACA : l’association regroupe 40 adhérents des communes d’Ambonil, Upie et Montoison. Le président sortant, M. Camille Parmentier, a été reconduit dans ses fonctions.


Séance levée à 22h50. Prochaine séance du conseil municipal : le lundi 21 novembre 2011 à 20h30.