Compte rendu septembre 2011

L'an deux mil onze, le dix-neuf septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 9 septembre 2011, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Claude TRICHARD, Maire.
Présents : M. Jérôme ANDRE, M. Dominique BERARD, M. Alexandre BOST, M. Jean-Marc BOUVIER, M. Jean-Paul BRUN, Mme Michelle CHOLOT, M. Olivier CIEZKOWSKI, M. Olivier COMBE LABOISSIERE, M. Jean-Charles CROUZET, Mme Corinne FULACHIER, Mme Solange GRANGEON, Mme Anne-Marie MONCHAL, Mme Gisèle NOCA, M. Hervé PERDRIOLE, Mme Nadine TERRAS.
Absents excusés : Mme Céline GRESSE et M. Dominique DEVAUX qui a donné pouvoir à Mme Solange GRANGEON.
M. Jean-Charles CROUZET a été choisi pour secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance et après lecture des délibérations et approbation du compte rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.


DELIBERATIONS

- Salle d’animation rurale : Tarifs de location Année 2012 :
Le Conseil Municipal donne son accord par 12 voix pour et 5 contre pour les tarifs de location de la SAR qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2012 :
- Pour les particuliers et les associations extérieures : la tarif actuel diminue et passe de 700€ à 650 € le week-end pour la totalité de la salle.
- Pour les associations montoisonnaises : 200 € le week-end pour la totalité de la salle.
- Pour les professionnels : 1250 € le week-end pour la totalité de la salle.
- Pénalité pour le déclenchement de l’alarme : 150 €
- Pénalité pour nettoyage mal exécuté : 150 €
- Pénalité pour trouble à l’ordre public : 150 €
- Caution : 800 €.

- Approbation du projet d’éclairage public 2012 – Rue des Charrons :
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le projet d’éclairage public pour 2012 présenté par le SDED, maître d’œuvre de l’opération ; Il concerne l’éclairage public de la rue des Charrons.
La dépense prévisionnelle HT est estimée à 6 500 € ; le SDED subventionne ces travaux à hauteur de 1300 euros, ce qui laisse à la charge de la commune 5 200 euros.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le projet et le plan de financement proposé.


- Décision relative à l’exercice du droit de préemption : Sections ZP 486, 487 et 488 :
Accord unanime du conseil municipal pour renoncer à exercer son droit de préemption sur trois terrains constructibles cadastrés en ZP 486, 487 et 488.

- Contrats de location : Maison des 3 Marches et étage de l’ancienne mairie :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le logement des 3 Marches est disponible à compter du 1er octobre. Il propose de relouer ce logement pour un loyer mensuel de 370 €. Il rappelle par ailleurs que les pièces situées à l’étage de l’ancienne mairie sont actuellement occupées par l’entreprise « La Boîte à Titi » et l’entreprise @speedmicro depuis le 1er novembre 2009. Il propose de renouveler ces deux contrats pour une période d’1 an renouvelable, au prix de 150 € par mois, toutes charges comprises, pour chaque entreprise. Accord unanime du conseil municipal pour la signature de l’ensemble de ces contrats.

- Diminution de la cotisation versée au CNFPT :
Le conseil municipal, à l’unanimité, demande au gouvernement de renoncer à l’amputation de 10% de la cotisation versée au CNFPT pour la formation des agents territoriaux.


INFORMATIONS

- Rentrée scolaire : Ecoles et Cantine :
- L’école élémentaire accueille cette année moins d’enfants :113 élèves contre 120 l’année précédente, alors que l’école maternelle voit son effectif augmenter avec 74 élèves cette année contre 65 l’année dernière.
- La cantine enregistre une moyenne de 70 enfants par jour ; La recherche d’approvisionnements locaux et bio continue en partenariat avec la CCVD.

- Etat d’avancement des chantiers en cours :
- Le chantier de la future bibliothèque, mitoyenne avec la cantine, a débuté fin août. Les travaux avancent vite et le bâtiment pourrait être livré début 2012.
- Lotissement Le Domaine du Levant : Les trottoirs de la voirie du lotissement sont en cours de réalisation ; les plantations de haies et la pose de candélabres devraient suivre.
- Adressage postal : Les nouveaux panneaux et numéros de rue sont en commande. Les habitants concernés seront informés d’ici la fin de l’année de leur nouvelle adresse.

- Urbanisme : Institution de la nouvelle taxe d’aménagement :
La loi de finances rectificative pour 2010 du 29 décembre 2010 a réformé le régime des taxes locales dues au titre des opérations de construction. Il s’agit principalement de remplacer la taxe locale d’équipement et diverses autres taxes, telles que la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles par une nouvelle taxe : la taxe d’aménagement, perçue par les communes ou les EPCI et les départements.
Cette réforme doit entrer en vigueur le 1er mars 2012. D’ici là, les communes doivent définir les modalités d’application de cette taxe sur leur territoire. Monsieur le Maire précise que les conseillers devront se prononcer à ce sujet lors du prochain conseil municipal.

- Les rapports d’activités du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, de l’Association des Maires de France et du Syndicat de la Véore sont disponibles en mairie et consultables sur place aux heures d’ouverture du secrétariat.


Séance levée à 22h50. Prochaine séance du conseil municipal : le lundi 17 octobre 2011 à 20h30.