DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Administration
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État civil, titres d’identité, recensement et élections : retrouvez les informations utiles pour préparer vos démarches et les liens vers les services officiels.
Accès rapide
Vos démarches en mairie
État civil
Mariage
Se marier à Montoison
Le mariage peut être célébré dans la commune du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux, ou de l’un de leurs parents, sous réserve de remplir les conditions prévues par la réglementation.
Choisir une date
Adressez votre demande au service état civil à accueil@montoison.com, en précisant vos noms et prénoms ainsi que la date et l’horaire souhaités. Le maire vous répondra pour confirmer sa disponibilité.
Préparer le dossier
Après confirmation de la date par courriel, vous pourrez récupérer le dossier en mairie. Le service état civil vous indiquera les pièces à réunir et les modalités de dépôt.
Natalité
Naissance
Demander un acte de naissance
Une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance se demande auprès de la mairie du lieu de naissance. Pour un acte enregistré à Montoison, vous pouvez vous présenter à l’accueil de la mairie avec une pièce d’identité.
La demande peut aussi être effectuée par courrier ou en ligne selon les modalités du service concerné. Pour une naissance à l’étranger, consultez la démarche spécifique sur Service Public.
Qui peut obtenir l’acte ?
Les conditions dépendent du document demandé. La copie intégrale et l’extrait avec filiation sont réservés aux personnes autorisées, notamment la personne majeure concernée, son représentant légal ou certains membres de sa famille. Un extrait sans filiation peut être demandé par toute personne.
Si vous effectuez la démarche pour quelqu’un d’autre, renseignez-vous auprès de l’état civil sur votre qualité à agir et les justificatifs nécessaires : une simple autorisation écrite ne suffit pas dans tous les cas.
Si vous êtes né Français, faites votre recensement à partir de votre 16e anniversaire et au plus tard à la fin du troisième mois qui suit. La démarche s’effectue à la mairie de votre domicile, auprès du service état civil.
Les pièces à préparer
À quoi sert le recensement ?
Il permet d’obtenir une attestation de recensement, d’être convoqué à la Journée défense et citoyenneté (JDC) et de bénéficier, à 18 ans, de l’inscription automatique sur les listes électorales si les conditions sont réunies.
Conservez votre attestation. Pour les examens, concours ou le permis de conduire, le justificatif exigé dépend de votre âge et de votre situation au regard de la JDC. Consultez la liste officielle avant votre inscription.
Après le recensement
Signalez au Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) les changements de domicile, de situation familiale ou professionnelle jusqu’à vos 25 ans. Pour la JDC, suivez les indications et la liste des pièces figurant sur votre convocation.
Titres d’identité
Carte nationale d’identité et passeport
La carte nationale d’identité permet de justifier de votre identité et de votre nationalité française. Le passeport remplit également cette fonction, notamment lors des déplacements à l’étranger.
Faire une demande ou un renouvellement
- Préparez votre dossier. Une pré-demande sur France Titres (ANTS) facilite le dépôt. Elle n’est pas obligatoire dans tous les cas ; suivez les indications correspondant à votre demande et à la mairie choisie.
- Prenez rendez-vous dans une mairie équipée. Vous pouvez choisir une commune différente de votre lieu de domicile.
- Présentez-vous avec les pièces demandées. Pour un mineur, la présence d’un représentant légal est nécessaire lors du dépôt.
- Retirez votre titre dans la mairie de dépôt. Respectez les modalités et le délai de retrait communiqués par ce service.
Le coût de la carte d’identité
Le renouvellement est gratuit lorsque vous présentez l’ancienne carte. En cas de perte ou de vol, un timbre fiscal de 25 € est demandé. Les tarifs des passeports dépendent notamment de l’âge du demandeur.
Les durées de validité
| Document | Majeur | Mineur |
|---|---|---|
| Carte d’identité au format carte bancaire | 10 ans | 10 ans |
| Ancienne carte d’identité plastifiée | 15 ans, selon la date de délivrance | 10 ans |
| Passeport | 10 ans | 5 ans |
Les cartes plastifiées délivrées entre 2004 et 2013 à une personne alors majeure ont bénéficié d’une prolongation automatique de cinq ans. Pour un voyage, vérifiez les conditions d’entrée du pays de destination : cette prolongation n’est pas acceptée partout.
Faire constater et déclarer le décès
Le décès doit d’abord être constaté par un professionnel de santé habilité, qui établit le certificat de décès. La déclaration est ensuite effectuée auprès de la mairie de la commune où le décès a eu lieu.
À domicile, un proche ou une personne disposant des renseignements nécessaires peut accomplir la démarche ; une entreprise de pompes funèbres peut également s’en charger. À l’hôpital ou en maison de retraite, l’établissement effectue la déclaration.
Les documents à présenter
Le transport et l’organisation des obsèques
Le transport du corps est soumis à des formalités particulières, notamment une déclaration préalable selon le trajet et les circonstances. L’opérateur funéraire vous accompagne dans les démarches nécessaires.
L’inhumation ou la crémation doit respecter les volontés du défunt. Le don du corps à la science suppose une décision prise de son vivant et un consentement écrit : il ne peut pas être décidé par la famille à sa place.
Les démarches à prévoir après le décès
Vie de couple
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent, pour organiser leur vie commune, quelle que soit leur nationalité.
Les partenaires doivent remplir les conditions légales et rédiger une convention. L’enregistrement peut être effectué à la mairie de leur résidence commune ou chez un notaire. À l’étranger, il peut être réalisé auprès de l’ambassade ou du consulat français compétent lorsque les conditions sont réunies.
Pour connaître les pièces à fournir et les modalités de dépôt à Montoison, contactez l’accueil de la mairie : accueil@montoison.com.
Le parrainage républicain, aussi appelé baptême civil, est une cérémonie laïque et symbolique. Il constitue un engagement moral ; il ne crée pas de lien juridique entre l’enfant et ses parrains ou marraines.
À Montoison, les modalités de la cérémonie prévoient l’accueil des enfants de moins de 13 ans, avec des parrains et marraines majeurs.
Renseignez-vous auprès de l’accueil de la mairie pour confirmer les conditions, préparer les documents et convenir d’un rendez-vous : accueil@montoison.com.
Citoyenneté
Élections : comment voter ?
Pour voter aux élections politiques, vous devez être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions pour être électeur.
Les conditions à remplir
L’inscription automatique
Un jeune Français qui a effectué son recensement citoyen à 16 ans est normalement inscrit automatiquement à 18 ans. L’inscription d’office concerne également les personnes majeures devenues françaises depuis 2019. Il reste conseillé de vérifier son inscription, notamment après un déménagement.
Quand faut-il faire une démarche ?
Une demande est notamment nécessaire si vous n’avez pas été inscrit automatiquement, si vous changez de commune ou si vous êtes citoyen européen et souhaitez vous inscrire sur les listes complémentaires.
Trois moyens de vous inscrire
Vérifier votre inscription et votre bureau de vote
Le service officiel vous permet de vérifier votre inscription, de retrouver votre bureau de vote et de consulter les procurations en cours. Cette vérification est utile même si vous possédez déjà une carte électorale.
Le QR code des nouvelles cartes électorales donne également accès à des informations et démarches utiles.
Corriger une erreur d’état civil
Si votre identité électorale comporte une erreur, vous pouvez demander la correction de votre identité dans le répertoire de l’Insee. La démarche en ligne concerne les personnes nées en France ; pour une naissance à l’étranger, rapprochez-vous de votre organisme de Sécurité sociale.
Pour aller plus loin
