DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Urbanisme

Construire, agrandir, rénover, démolir ou aménager toutes les démarches d’autorisation d’urbanisme de la commune de Montoison.

Garderie-periscolaire

INTRODUCTION

Autorisations
d’urbanisme

NOTICE D’URBANISME

Pour savoir quel type de dossier vous devez déposer, consultez la notice officielle.
Consulter la notice

Vous souhaitez construire, agrandir, rénover, démolir ou encore aménager une construction ? Il est nécessaire d’obtenir préalablement une autorisation d’urbanisme. Cette demande donne les moyens à l’autorité compétente de vérifier si votre projet respecte bien les règles du PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).

C’est la nature, l’importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis et le formulaire que vous devez utiliser.

Contrôles d’assainissement

DÉMARCHE

Comment déposer un dossier ?

RECOMMANDÉ

Par voie dématérialisée

Simplifie et accélère vos démarches. Suivi du dossier en temps réel depuis votre espace personnel sur le portail de la communauté de communes.

En format papier

Déposez votre dossier directement au service Urbanisme de la Mairie de Montoison pendant les horaires d’ouverture.

ADRESSEMairie de Montoison2 places de l’église · 26800 Montoison

FORMULAIRES OFFICIELS

Les déclarations de travaux

Sélectionnez le type de démarche correspondant à votre projet pour accéder au formulaire officiel sur service-public.fr.

declarations

Déclarations préalables

Petits travaux tels que clôture, piscine, construction d’un abri de jardin de moins de 20 m², modifications de l’aspect extérieur.

Accéder au formulaire

permis-construire

Permis de construire

Vous souhaitez construire une maison, un bâtiment de plus de 20 m².

Accéder au formulaire

certificats urbanisme

Certificats d’urbanisme

Vous voulez savoir si votre projet est réalisable ou si des servitudes existent sur le terrain.

Accéder au formulaire

transfert permis

Transfert de permis

Votre dossier d’urbanisme est toujours en cours de validité et vous souhaitez le transférer à une autre personne.

Accéder au formulaire

permis-modificatif

Permis modificatif

Votre dossier est toujours en cours de validité et vous voulez apporter des modifications.

Accéder au formulaire

permis amenagement

Permis d’aménager

Vous avez un projet d’aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement…).

Accéder au formulaire

accessibilite pmr

Accessibilité PMR

Vous souhaitez construire ou modifier un établissement recevant du public — déposez une autorisation d’accessibilité.

Accéder au formulaire

Demande de voirie

Sélectionnez le type de demande  pour accéder au formulaire officiel sur service-public.fr.

Demande d’arrêté de police de la circulation

CERFA 14024*01

Permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.

Accéder au formulaire

Demande de permission ou d’autorisation de voirie

CERFA 14023*01

Permet d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique, pour occuper le domaine public routier.

Accéder au formulaire

POUR ALLER PLUS LOIN

Informations utiles

renseignements notaires

Renseignements à l’attention des Notaires

Contrôles d’assainissement

Déclaration de forage domestique

RÉGLEMENTATION

PLUi

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le PLUi (Plan Local d’urbanisme Intercommunal) est un document d’urbanisme composés de cartes et d’un règlement commun à l’ensemble des communes de l’Intercommunalité (CCVD). Il permet de fixer les grands objectifs et les règles de construction pour le territoire.

PLUi en cours d’approbation — lien disponible prochainement

RÉGLEMENTATION

SCOT

Schéma de Cohérence Territoriale

Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) a comme objectif de satisfaire les besoins immédiats et futurs de la population tout en préservant les ressources du territoire.